Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme vibe4us (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse vibe4us.com.

vibe4us est une plateforme de recrutement par affinité permettant la mise en relation bilatérale entre candidats et employeurs, fondée sur un algorithme de compatibilité multicritère transparent.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Éditeur

Bastion IT — Entreprise individuelle
Représentée par Vincent Puget
Siège social : Besançon, France
Email : contact@vibe4us.com
SIRET : en cours d'immatriculation

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte sur la Plateforme.
• Candidat : utilisateur inscrit en tant que demandeur d'emploi ou en recherche de poste.
• Employeur : utilisateur inscrit en tant qu'entreprise proposant des offres d'emploi. L'employeur doit disposer d'un numéro SIRET valide.
• Match : mise en relation résultant d'un intérêt mutuel entre un candidat et un employeur.
• Score de compatibilité : pourcentage calculé par l'algorithme de la Plateforme, reflétant la correspondance entre un profil candidat et une offre employeur.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale légalement constituée.

3.2 L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.3 Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

3.4 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

3.5 L'adresse email doit être vérifiée par un lien d'activation envoyé lors de l'inscription (valable 24 heures).

3.6 Les employeurs doivent fournir un numéro SIRET valide. Ce numéro sera vérifié auprès de l'API INSEE Sirene pour confirmer l'existence et l'activité de l'entreprise.

Article 4 — Fonctionnement de la Plateforme

4.1 Questionnaire d'affinité : Chaque utilisateur remplit un questionnaire couvrant les compétences techniques, les compétences humaines (soft skills), les valeurs professionnelles, le style de travail et les conditions souhaitées. Ce questionnaire alimente l'algorithme de matching.

4.2 Algorithme de compatibilité : Le score de compatibilité est bidirectionnel (il évalue la correspondance dans les deux sens : candidat vers employeur ET employeur vers candidat). Il est calculé selon 4 couches : critères éliminatoires, compétences techniques, compétences humaines, valeurs/culture et conditions de travail. Les pondérations sont configurables et communiquées aux utilisateurs. L'algorithme repose sur des méthodes mathématiques validées (similarité cosinus, indice de Jaccard, corrélation de Spearman). Le détail complet est disponible dans la Politique de confidentialité, section 8.

4.3 Non-discrimination algorithmique : Conformément à l'article L1132-1 du Code du travail, l'algorithme n'utilise JAMAIS les critères suivants : âge, sexe, origine, situation familiale, grossesse, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, apparence physique, nom de famille, état de santé, handicap, vulnérabilité économique. Ces données ne sont ni collectées ni stockées.

4.4 Match mutuel : Aucun contact direct (messagerie) n'est possible sans intérêt réciproque validé par les deux parties. Ce mécanisme garantit le respect et le consentement mutuel.

4.5 Transparence du score : Chaque partie a accès au détail de son score de compatibilité, catégorie par catégorie (selon le plan souscrit). L'algorithme n'est pas une boîte noire.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité (recrutement professionnel).
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale, de spam ou de phishing.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs par des moyens non autorisés.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ou de limitation de la Plateforme.
• Fournir un feedback constructif en cas de désengagement après un match (obligatoire, anonymisé).
• Répondre honnêtement au questionnaire d'affinité. Des réponses délibérément fausses faussent l'algorithme et dégradent l'expérience de tous.

Article 6 — Modération et sanctions

6.1 La Plateforme dispose d'outils de signalement accessibles à tout utilisateur. Tout contenu ou comportement signalé est examiné dans un délai de 72 heures.

6.2 Les photos de profil (avatars) téléchargées par les utilisateurs sont soumises à validation par un administrateur avant publication.

6.3 En cas de manquement aux présentes CGU, Bastion IT se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement le compte de l'utilisateur.
• Supprimer définitivement le compte, avec notification préalable motivée.
• Supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU.

6.4 L'utilisateur dont le compte est suspendu ou supprimé peut contester la décision en écrivant à contact@vibe4us.com. La réclamation sera examinée sous 15 jours.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de Bastion IT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2 Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, descriptions, photos) restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur accorde à Bastion IT une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'inscription, pour afficher ces contenus sur la Plateforme dans le cadre du service.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Bastion IT fournit la Plateforme en l'état (« as is »). Elle ne garantit pas l'obtention d'un emploi ou d'un candidat via la Plateforme.

8.2 Bastion IT n'est pas partie aux éventuels contrats de travail conclus entre candidats et employeurs suite à une mise en relation sur la Plateforme.

8.3 Bastion IT ne saurait être tenue responsable des informations fournies par les utilisateurs, ni des conséquences d'une mise en relation.

8.4 Bastion IT s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance pourront survenir.

Article 9 — Suppression de compte

9.1 L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en écrivant à contact@vibe4us.com.

9.2 Un délai de rétractation de 7 jours est appliqué après la demande de suppression, pendant lequel l'utilisateur peut annuler sa demande.

9.3 Passé ce délai, le compte et toutes les données associées sont supprimés définitivement, conformément à la politique de confidentialité.

9.4 Les comptes inactifs depuis plus de 24 mois seront anonymisés ou supprimés, après notification préalable par email.

Article 10 — Droit applicable et litiges

10.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation. Médiateur : en cours de désignation.

10.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.4 À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Besançon seront seuls compétents.

Article 11 — Modification des CGU

Bastion IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.