Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements payants proposés sur la plateforme vibe4us, éditée par Bastion IT.

Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles à l'adresse /legal/cgu.

Article 2 — Plans et tarification

La Plateforme propose les plans suivants :

Candidat

Employeur

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Bastion IT se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements postérieurs.

Article 3 — Offres promotionnelles

3.1 Des offres promotionnelles (périodes d'essai gratuites, réductions) peuvent être proposées ponctuellement. Leurs conditions spécifiques (durée, plan concerné) sont communiquées lors de la souscription.

3.2 Offre de lancement : Une période d'essai gratuite peut être proposée aux premiers inscrits. Sa durée est définie par l'éditeur et communiquée lors de la souscription. À l'issue de cette période, l'utilisateur revient automatiquement au plan Free. Aucune carte bancaire n'est requise pour bénéficier de l'essai gratuit. Aucun prélèvement automatique ne sera effectué.

Article 4 — Paiement

4.1 Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Bastion IT ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les transactions sont chiffrées selon les normes PCI-DSS.

4.2 Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. L'accès aux fonctionnalités payantes est activé dès la confirmation du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

5.2 Exception pour exécution immédiate (article L221-28, 13° du Code de la consommation) : Lors de la souscription, l'utilisateur peut demander l'accès immédiat au service, via une case à cocher séparée et distincte portant la mention :

« Je souhaite accéder immédiatement au service et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours dès l'activation du service. »

5.3 Si l'utilisateur ne coche pas cette case, l'accès au service est différé de 14 jours, pendant lesquels il peut se rétracter et obtenir un remboursement intégral.

5.4 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur peut envoyer un email à contact@vibe4us.com ou utiliser le formulaire de rétractation accessible dans les paramètres de son compte. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 6 — Reconduction et résiliation

6.1 Reconduction tacite : Les abonnements sont reconduits tacitement à leur échéance pour une durée identique, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

6.2 Information préalable (article L215-1 du Code de la consommation — loi Chatel) : L'utilisateur sera informé par email entre 1 mois et 3 mois avant la date de renouvellement automatique. Cet email contiendra :

• La date de renouvellement.
• Le montant qui sera prélevé.
• Un lien direct de résiliation en un clic.

6.3 Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis les paramètres de son compte en 3 clics maximum (conformément au décret n°2023-417 du 31 mai 2023). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

6.4 En cas de défaut d'information préalable, l'utilisateur pourra résilier à tout moment et obtenir le remboursement au prorata de la période non consommée (article L215-1 al. 2 du Code de la consommation).

Article 7 — Remboursement

7.1 Hors exercice du droit de rétractation (article 5), les abonnements ne sont pas remboursables.

7.2 En cas de dysfonctionnement avéré de la Plateforme rendant le service inutilisable pendant plus de 72 heures consécutives, l'utilisateur peut demander un avoir au prorata de la période d'indisponibilité.

Article 8 — Factures

Une facture est générée automatiquement à chaque paiement et est accessible depuis les paramètres du compte. La facture est également envoyée par email.

Article 9 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client (contact@vibe4us.com, réponse sous 30 jours), l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

Médiateur : en cours de désignation
(sera communiqué avant la mise en service des paiements)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Besançon seront seuls compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.