Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vibe4us.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Vincent Puget — contact@vibe4us.com

3. Hébergement

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Vincent Puget
Email : dpo@vibe4us.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse ci-dessus. Réponse sous 30 jours maximum.

5. Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur désigné : en cours
Site : en cours

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Propriété intellectuelle

Le nom « vibe4us », le logo, le design, les textes, les algorithmes et le code source de la Plateforme sont la propriété exclusive de Bastion IT. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Non-discrimination

La plateforme vibe4us s'engage à respecter scrupuleusement l'article L1132-1 du Code du travail. L'algorithme de matching n'utilise aucun critère discriminatoire (origine, sexe, âge, situation familiale, orientation sexuelle, opinions politiques, convictions religieuses, apparence physique, handicap, etc.). Ces données ne sont ni collectées ni stockées.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) et au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à :

Email : abuse@vibe4us.com

Le signalement doit contenir : la date, l'identité du notifiant, la description du contenu litigieux, les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, et la localisation précise du contenu (URL ou identifiant).

10. Cadre légal applicable

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) — Loi n°2004-575
• Digital Services Act (DSA) — Règlement UE 2022/2065
• Code de la consommation (droit de rétractation, reconduction tacite)
• Code du travail — Article L1132-1 (non-discrimination à l'embauche)
• Note : l'algorithme de matching de vibe4us repose sur des calculs mathématiques déterministes (similarité cosinus, indices statistiques) et non sur de l'intelligence artificielle. Il ne prédit, ne raisonne et ne décide rien — il calcule des probabilités de compatibilité. Le Règlement sur l'IA (AI Act) ne s'applique donc pas à ce stade.